L’offre en logements sociaux neufs étant insuffisante dans les départements et collectivités d’outremer, le gouvernement a décidé de stimuler l’investissement dans ces immeubles collectifs, s’adressant aux professionnels imposés à l’impôt sur les sociétés (IS). La contrepartie de leur investissement est une importante réduction de leur IS.
Un investissement dans un immeuble de logement social pour les ménages modestes
Le Girardin IS se traduit par le financement d’un immeuble neuf implanté dans les DROM COM et ce, par la société assujettie à l’IS. Cet immeuble fait l’objet d’une mise en location pendant la durée d’engagement de 6 ans. Ainsi, l’exploitation se fait exclusivement en outremer, tandis que la gestion locative est prise en main par un bailleur social opérant également en territoire ultramarin.
C’est le promoteur immobilier chargé de la construction qui endosse le plus souvent la mission de bailleur social. Rappelons, parmi les missions de ce dernier :
- la construction d’un immeuble résidentiel ou la rénovation complète d’un local destiné à être occupé en tant que logement social, selon les normes en vigueur
- la gestion locative, incluant la signature des baux, l’encaissement des loyers, l’entretien et le suivi des réparations. Soulignons que la sélection des locataires est soumise aux conditions de ressources et que le revenu fiscal de référence (RFR) de ces derniers fait ainsi partie des documents requis
- l’accompagnement social des locataires (aides administratives, médiation sociale, etc.).
À l’expiration de la période d’engagement, la société qui investit récupère la pleine propriété de l’immobilier, dont elle dispose alors librement.
Quel est l’avantage fiscal pour la société ?
Le montant total investi est déduit du bénéfice que l'entreprise a réalisé pendant l'année et qui représente le résultat imposable. Le montant de la réduction fiscale est toutefois plafonné à 330 000 euros par an. En cas de déficit fiscal généré, celui-ci peut être imputé sur les bénéfices des exercices suivants, sans limitation dans le temps.
Avant de souscrire au Girardin IS, il est toutefois recommandé de réaliser les simulations se rapportant à la réduction fiscale y afférente et aussi au rendement net de l’investissement.
Pourquoi investir dans un logement social ?
Les avantages pour la société qui investit
Celle-ci contribue directement à répondre à un besoin essentiel : un logement décent, moderne et à forte sobriété énergétique accessible aux ménages à faibles revenus. Il s’agit alors d’un investissement à impact social marqué, donnant un sens à la trésorerie d’entreprise. De même, la société s’engage dans un investissement solidaire.
Comme mentionné plus haut, la pleine propriété de l’immobilier est récupérée par la société, ce qui veut dire que celle-ci dispose de plusieurs options : continuer à le mettre en location afin de générer des revenus passifs, ce qui permet de diversifier son patrimoine en outremer. Autre option : la revente ou encore la transformation en résidence avec service pour une exploitation dans la location meublée.
Les avantages pour les locataires
Les avantages de louer un logement Girardin pour les locataires sont aussi multiples. En premier lieu, les loyers pratiqués par les bailleurs sociaux sont en principe inférieurs à ceux du marché privé. Rappelons que ce sont les ménages modestes qui sont le plus exposés au mal logement ; ainsi, grâce au Girardin IS, ceux-ci sortent de la précarité énergétique associée aux logements indécents. Ils ont accès au confort, sans avoir à s’acquitter d’un loyer non adapté à leurs ressources modestes.
Citons aussi la stabilité des baux qui sont de longue durée. Dans le cadre du Girardin industriel IS, celle-ci est d’au moins 6 ans.
